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FIP A Plus Transmission 2014

Un investissement visant à accompagner les PME françaises en phase de transmission

Fiscalité du FIP A Plus Transmission 2014

Le FIP A Plus Transmission 2014 est investi à 100% en PME éligibles et offre 18% de réduction d’IR.
Cet investissement, impliquant notamment un risque de perte en capital et une durée de blocage de 6 ans minimum, pouvant aller jusqu’à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu’au 31/12/2022) vous permet de bénéficier de l'avantage fiscal suivant, sur option.

Si l’intégralité de votre versement constitue une souscription en vue d’une réduction IR, vous pouvez bénéficier :

D’une réduction d’impôt de 18 % d’un montant maximum d’investissement de 12 000 euros pour un célibataire, 24 000 euros pour un couple.
A l’échéance, d’une exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).

La stratégie d'investissement du FIP A Plus Transmission 2014

Le FIP A Plus Transmission 2014 vise principalement à accompagner les PME françaises en phase de transmission. L’objectif est de participer, aux côtés des repreneurs, au financement de l’opération.

Les PME ciblées sont donc des entreprises arrivées à un stade de maturité avancé qui bénéficient d’une solidité financière avérée.
Le FIP A Plus Transmission 2014 propose une gestion originale puisqu’il pourra être investi jusqu’à 60% en titres obligataires.
A Plus Finance attire votre attention sur le fait que le fonds présente un risque de perte en capital et un risque lié à l’investissement en sociétés non cotées.

Les étapes de la transmission :

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La transmission d’entreprise en France

A Plus Finance attire votre attention sur le fait que le fonds n’est pas un fonds à capital garanti et qu’il présente un risque de perte en capital.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique "profil de risque" de son règlement.

ü La dynamique de cessions d’entreprises ne se dément pas en France. Majoritairement composées de PME familiales, ces opérations proviennent également de grands groupes qui souhaitent céder certaines de leurs filiales. Ainsi, c’est plusieurs milliers d’entreprises qui « changent de mains » chaque année.

ü Cette dynamique est renforcée avec la génération des entrepreneurs issus du baby-boom qui arrivent en âge de transmettre leur entreprise. Dans les 4 régions couvertes par le FIP A Plus Transmission 2014 (Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-D'azur), le potentiel est parmi les plus importants en termes de nombre de dirigeants-actionnaires en âge de transmettre (2).

(2)Source AFIC/EY étude 2014

Les situations dans lesquelles le fonds sera amené à intervenir pourront être variées et comprendront notamment :

ü Les O.B.O. : cas dans lequel un ou plusieurs fondateurs souhaitent matérialiser une partie de leur patrimoine en faisant entrer un financier tout en restant présent au capital. L’opération d’OBO est souvent la première étape vers une transmission totale de l’entreprise.

ü Les M.B.I. : cas dans lequel un manager extérieur à l’entreprise se positionne pour racheter l’entreprise aux côtés d’un financier.

ü Les M.B.O. : cas dans lequel les cadres participent à l’opération de reprise aux côtés d’un investisseur financier.

ü Les B.I.M.B.O. : cas dans lequel les cadres participent à l’opération de reprise aux côtés d’un manager tiers et d’un investisseur financier.

Le Fonds ne comportera pas de biais sectoriels et pourra cibler toute entreprise en phase de transmission

Détails sur les PME ciblées par le FIP A Plus Transmission 2014

Les PME ciblées par le FIP A Plus Transmission 2014 sont caractérisées par :

Un chiffre d’affaires compris entre 5 et 100M€,
Une capacité bénéficiaire avérée,
Une activité pérenne.

Le mécanisme de rémunération des investissements en titres obligataires

Dans les opérations de rachat d’entreprise, la dette est souvent utilisée pour boucler le financement

Le FIP A Plus Transmission 2014 interviendra dans les dossiers principalement en Obligations Convertibles (OC) ou Obligations à Bon de Souscription en Actions (OBSA).

Les contrats d’émission d’obligation réalisés par le FIP prévoient les tranches de rémunération suivante :

- des intérêts annuels, ainsi que

- des intérêts capitalisés, versés à l’échéance.

Par ailleurs, le FIP A Plus Transmission 2014 pourra également prendre des participations en capital dans ces entreprises.

La société de gestion attire votre attention sur le fait que le fonds n’est pas un fonds à capital garanti et qu’il présente un risque de perte en capital. En outre, comme pour toute émission d'obligation, le paiement des coupons et les autres rémunérations associées ne sont pas garantis et sont liés à la bonne santé financière des sociétés sélectionnées.